Conditions générales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Vendeur
Le service Backstage Ensemble est fourni par BACKSTAGE ENSEMBLE. En souscrivant ou en utilisant le service, vous contractez avec BACKSTAGE ENSEMBLE.
2. Acceptation
En utilisant le service de façon continue, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez être majeur ou avoir l'autorité pour engager l'agence que vous représentez.
3. Service
Backstage Ensemble est une application de gestion d'agences TikTok LIVE (messagerie, planning, statistiques déclarées, documents, autorisations). Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour la durée de votre abonnement.
4. Compte
Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
5. Utilisation interdite
- Toute utilisation illégale, frauduleuse, ou l'envoi de spam.
- La violation de droits de propriété intellectuelle.
- Toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques ou rétro-ingénierie.
- Les insultes, le harcèlement et la diffusion de contenus sexuels.
6. Propriété intellectuelle
BACKSTAGE ENSEMBLE reste propriétaire du service, du logiciel, de la documentation et de la marque. Vous conservez vos contenus et nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir le service.
7. Paiement et abonnement
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère le service client lié aux paiements et les retours. Le paiement, la facturation, les taxes, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements (mensuel ou annuel) se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
8. Niveau de service
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite est exclue et notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, hors fraude, décès ou dommage corporel.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves de ces conditions. À la fin de l'accès, les données de l'agence peuvent être supprimées après un délai raisonnable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Contact : via le formulaire Contact de la page de connexion.